Bien préparer votre assurance décennale maçonnerie
La maçonnerie et le gros œuvre exposent l’entreprise à des dommages pouvant affecter directement la solidité d’un bâtiment. Votre contrat doit donc reprendre avec précision les travaux réellement exécutés : fondations, murs porteurs, dalles, planchers, ouvrages en béton, ouvertures structurelles ou reprises en sous-œuvre selon votre activité.
Votre contrat doit correspondre à vos activités réelles. Une activité non déclarée ou décrite trop largement peut créer un écart entre les travaux exécutés et les garanties prévues.
Décrire précisément votre activité
Indiquez la nature des travaux réalisés, les techniques utilisées, la part de sous-traitance, les types de chantiers et les activités annexes éventuelles. Pour une étude cohérente, il faut éviter les formulations trop vagues et distinguer ce que votre entreprise réalise directement de ce qu’elle confie à d’autres intervenants.
- Fondations, semelles et soubassements
- Murs porteurs, élévation et maçonnerie structurelle
- Dalles, planchers et ouvrages courants en béton
- Ouvertures et reprises sur éléments porteurs lorsque déclarées
- Travaux de gros œuvre réellement exercés par l’entreprise
Vérifier le périmètre réellement garanti
La garantie décennale concerne certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les activités assurées, exclusions, franchises, plafonds et conditions doivent être contrôlés dans les documents contractuels et sur l’attestation.
- Fissuration importante liée à un défaut de structure
- Affaissement ou mouvement d’un ouvrage
- Défaut d’exécution rendant le bâtiment impropre à son usage
- Désordre touchant un élément indissociable du gros œuvre
Solidité
Ouvrage
Responsabilité
LitigesDocuments utiles à préparer
Les pièces demandées varient selon le dossier, mais l’étude est généralement plus fluide avec un Kbis ou SIREN récent, les informations sur l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats lorsqu’ils existent, la sinistralité et les qualifications disponibles.
Kbis / SIREN
Expérience
Chiffre d’affaires
Activités
Contrats
Sinistralité
QualificationsCe qui influence l’étude et le tarif
L’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des activités, la taille des chantiers, les antécédents d’assurance, les sinistres déclarés et les techniques utilisées peuvent influencer les conditions proposées. Un dossier transparent et documenté permet une lecture plus précise.
- Chiffre d’affaires réalisé en maçonnerie et gros œuvre
- Ancienneté et expérience du dirigeant ou des équipes
- Nature et montant moyen des chantiers
- Techniques utilisées et recours à la sous-traitance
- Sinistralité et continuité d’assurance
