Bien préparer votre assurance décennale Électriciens
Pour un électricien, la bonne déclaration de l’activité est essentielle : installations électriques du bâtiment, tableaux, réseaux, incorporations et équipements peuvent relever de périmètres différents selon les travaux. L’objectif est d’obtenir une attestation qui corresponde réellement aux interventions effectuées sur chantier.
Votre contrat doit correspondre à vos activités réelles. Une activité non déclarée ou décrite trop largement peut créer un écart entre les travaux exécutés et les garanties prévues.
Décrire précisément votre activité
Indiquez la nature des travaux réalisés, les techniques utilisées, la part de sous-traitance, les types de chantiers et les activités annexes éventuelles. Pour une étude cohérente, il faut éviter les formulations trop vagues et distinguer ce que votre entreprise réalise directement de ce qu’elle confie à d’autres intervenants.
- Installation électrique dans les bâtiments
- Tableaux, distribution et réseaux électriques
- Incorporations et passages intégrés à l’ouvrage
- Équipements indissociables lorsqu’ils entrent dans l’activité garantie
- Rénovation ou mise en conformité selon le périmètre déclaré
Vérifier le périmètre réellement garanti
La garantie décennale concerne certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les activités assurées, exclusions, franchises, plafonds et conditions doivent être contrôlés dans les documents contractuels et sur l’attestation.
- Défaillance d’une installation intégrée au bâtiment
- Dommages graves liés à un défaut de mise en œuvre
- Équipement indissociable rendant l’ouvrage impropre à sa destination
- Écart entre activité réellement exercée et activité mentionnée sur l’attestation
Solidité
Ouvrage
Responsabilité
LitigesDocuments utiles à préparer
Les pièces demandées varient selon le dossier, mais l’étude est généralement plus fluide avec un Kbis ou SIREN récent, les informations sur l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats lorsqu’ils existent, la sinistralité et les qualifications disponibles.
Kbis / SIREN
Expérience
Chiffre d’affaires
Activités
Contrats
Sinistralité
QualificationsCe qui influence l’étude et le tarif
L’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des activités, la taille des chantiers, les antécédents d’assurance, les sinistres déclarés et les techniques utilisées peuvent influencer les conditions proposées. Un dossier transparent et documenté permet une lecture plus précise.
- Nature exacte des travaux électriques
- Part de rénovation et de neuf
- Chiffre d’affaires et taille des chantiers
- Qualifications, expérience et ancienneté
- Historique d’assurance et sinistres antérieurs
