Étude de votre dossierPar nos experts
PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT
Assurance Décennale
Votre activité, vos chantiers, notre engagement. EcoAssure structure votre dossier pour rechercher une couverture décennale cohérente avec vos métiers, votre expérience, votre chiffre d’affaires et vos antécédents.
✓ Devis rapide en ligne✓ Attestation selon validation du dossier✓ Étude personnalisée✓ Tous corps d’état
Accompagnement personnaliséSelon votre activité
Attestations rapidesAprès acceptation
Artisans & entreprisesDu bâtiment
TOUS LES CORPS DE MÉTIER DU BÂTIMENT
Votre métier, notre expertise
Une assurance décennale doit être cohérente avec les activités réellement déclarées au contrat.
MaçonConstruction, gros œuvre, fondations→
ÉlectricienInstallations et réseaux électriques→
PlombierPlomberie et réseaux sanitaires→
CouvreurToiture, couverture, étanchéité→
CharpentierCharpente bois et structure→
PeintrePeinture, revêtements et finitions→
CarreleurCarrelage et revêtements de sol→
MenuisierMenuiseries intérieures et extérieures→
PlaquisteCloisons, doublages et faux plafonds→
ÉtancheurÉtanchéité toitures et terrasses→
ChauffagisteChauffage, ventilation, climatisation→
Entreprise généraleTous corps d’état et pilotage de chantier→
UN ENJEU ESSENTIEL
Pourquoi la garantie décennale est indispensable ?
La garantie décennale protège pendant dix ans après réception des travaux contre certains dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable.
- Une obligation légale pour les professionnels concernés
- Une protection essentielle pour vos chantiers
- Un élément rassurant pour vos clients et partenaires
- Une continuité d’activité mieux sécurisée
DES GARANTIES ESSENTIELLES
Ce que couvre la garantie décennale
La portée exacte dépend toujours des activités et conditions prévues au contrat.
Solidité de l’ouvrageAtteinte à la structure du bâtiment
Impropriété à destinationOuvrage rendu impropre à son usage
FondationsDommages aux fondations et au gros œuvre
Toiture & étanchéitéInfiltrations et défauts d’étanchéité
StructureMurs, planchers, poutres, charpente
ÉquipementsÉléments indissociables intégrés au bâti
ResponsabilitéVotre responsabilité civile de constructeur
Protection juridiqueAccompagnement en cas de litigeUN CONTRAT ADAPTÉ À VOTRE ACTIVITÉ
Les 3 points essentiels avant de souscrire
Trois contrôles simples pour éviter un contrat inadapté.
Activités déclarées
- Déclarer toutes vos activités
- Adapter les garanties à votre métier
- Éviter les zones d’ombre
Franchises & plafonds
- Vérifier le montant des franchises
- Comparer les plafonds
- Adapter selon la taille des chantiers
Exclusions & antécédents
- Lire attentivement les exclusions
- Déclarer vos antécédents
- Être transparent avec l’assureur
Comprendre vos obligations, vos garanties et les démarches
L’obligation légale de la garantie décennale
Les professionnels concernés doivent être assurés pour les activités relevant de leur responsabilité décennale avant l’ouverture des chantiers correspondants. Les activités effectivement couvertes doivent être clairement identifiées sur l’attestation.
- Déclarer précisément les activités exercées
- Contrôler que l’attestation correspond aux travaux réalisés
- Conserver les justificatifs et attestations à jour
Activités garanties et périmètre du contrat
Une entreprise peut exercer plusieurs métiers, mais le contrat ne couvre pas automatiquement toute activité imaginable. Le dossier doit décrire les travaux réellement réalisés, leur poids dans le chiffre d’affaires et le niveau d’expérience disponible.
Documents et éléments utiles à l’étude
La qualité d’un dossier dépend beaucoup de sa lisibilité. Un Kbis, les références d’expérience, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats, l’historique de sinistralité et les qualifications facilitent l’analyse.
Antécédents, sinistralité et continuité d’assurance
Une résiliation, une période sans assurance ou des sinistres passés ne doivent pas être masqués. Ils doivent être expliqués avec dates, contexte et mesures prises. La transparence permet une étude plus sérieuse du risque.
Souscrire sans se limiter au prix
Comparez la prime, mais aussi les franchises, plafonds, exclusions, activités garanties, limitations particulières et modalités de délivrance des attestations. Le bon contrat est celui qui correspond réellement aux chantiers exécutés.
Une assurance adaptée à votre profil
EcoAssure vous aide à préparer votre demande en tenant compte de votre situation, de votre activité et des garanties recherchées. Comparez toujours les garanties, franchises, plafonds et exclusions avant de souscrire.
Préparer votre dossier
Rassemblez les informations utiles à votre situation afin de faciliter l’étude de votre besoin par un conseiller.
PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER
Documents à préparer
Les pièces exactes varient selon la situation, mais ces éléments reviennent souvent.
Kbis / SIRENExtrait récent
ExpérienceCV ou références
Chiffre d’affairesDes 3 derniers exercices
Liste des activitésActivités réellement exercées
Anciens contratsSi disponibles
SinistralitéHistorique des sinistres
AttestationsQualifications et justificatifsPROFILS SPÉCIFIQUES
Des solutions selon votre situation
Votre ancienneté, votre organisation et votre historique influencent l’étude du dossier.
Auto-entrepreneurUne situation simple à bien déclarer
Entreprise récenteDémarrage d’activité ou faible ancienneté
Artisan expérimentéExpérience à valoriser dans le dossier
Entreprise avec antécédentsDossier à expliquer avec précision
Sous-traitantPérimètre d’intervention à clarifier
Entreprise généralePlusieurs activités et organisation de chantier
QUESTIONS FRÉQUENTES
FAQ assurance décennale
La garantie décennale est-elle obligatoire ?+
Elle concerne les professionnels soumis à l’obligation d’assurance décennale pour les travaux entrant dans son champ. Le contrat doit être souscrit avant les chantiers concernés.
Quels métiers sont concernés ?+
De nombreux métiers du bâtiment peuvent être concernés selon la nature des travaux : gros œuvre, toiture, plomberie, électricité, charpente, étanchéité, menuiserie et autres activités déclarées.
Quel est le prix d’une assurance décennale ?+
Le tarif dépend notamment des activités, de l’expérience, du chiffre d’affaires, de l’historique, de la sinistralité et des garanties retenues.
Combien de temps pour obtenir une attestation ?+
Le délai dépend de la complétude du dossier et de l’acceptation par l’assureur. Un dossier complet facilite le traitement.
Que faire après une résiliation ou un sinistre ?+
Présentez la situation avec précision, fournissez les documents demandés et expliquez les circonstances de manière transparente.
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