Assurance décennale entreprise générale

Bien préparer votre assurance décennale entreprise générale

Une entreprise générale intervient souvent sur plusieurs corps d’état. La priorité est de déclarer précisément les activités exercées, celles sous-traitées et l’organisation réelle des chantiers.

Le point clé

Votre contrat doit correspondre à vos activités réelles. Une activité non déclarée ou décrite trop largement peut créer un écart entre les travaux exécutés et les garanties prévues.

Décrire précisément votre activité

Indiquez la nature des travaux réalisés, les techniques utilisées, la part de sous-traitance, les types de chantiers et les activités annexes éventuelles. Pour une étude cohérente, il faut éviter les formulations trop vagues et distinguer ce que votre entreprise réalise directement de ce qu’elle confie à d’autres intervenants.

Vérifier le périmètre réellement garanti

La garantie décennale concerne certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les activités assurées, exclusions, franchises, plafonds et conditions doivent être contrôlés dans les documents contractuels et sur l’attestation.

Solidité

Ouvrage

Responsabilité

Litiges

Documents utiles à préparer

Les pièces demandées varient selon le dossier, mais l’étude est généralement plus fluide avec un Kbis ou SIREN récent, les informations sur l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats lorsqu’ils existent, la sinistralité et les qualifications disponibles.

Kbis / SIREN

Expérience

Chiffre d’affaires

Activités

Contrats

Sinistralité

Qualifications

Ce qui influence l’étude et le tarif

L’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des activités, la taille des chantiers, les antécédents d’assurance, les sinistres déclarés et les techniques utilisées peuvent influencer les conditions proposées. Un dossier transparent et documenté permet une lecture plus précise.