Bien préparer votre assurance décennale Étanchéité
L’étanchéité fait partie des activités particulièrement surveillées en raison du coût potentiel des infiltrations. Les procédés, supports, matériaux et types d’ouvrages doivent être détaillés avec précision dans le dossier.
Votre contrat doit correspondre à vos activités réelles. Une activité non déclarée ou décrite trop largement peut créer un écart entre les travaux exécutés et les garanties prévues.
Décrire précisément votre activité
Indiquez la nature des travaux réalisés, les techniques utilisées, la part de sous-traitance, les types de chantiers et les activités annexes éventuelles. Pour une étude cohérente, il faut éviter les formulations trop vagues et distinguer ce que votre entreprise réalise directement de ce qu’elle confie à d’autres intervenants.
- Étanchéité de toitures-terrasses
- Systèmes bitumineux ou synthétiques selon déclaration
- Étanchéité sur ouvrages déclarés
- Relevés et points singuliers
- Travaux complémentaires uniquement s’ils sont couverts
Vérifier le périmètre réellement garanti
La garantie décennale concerne certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les activités assurées, exclusions, franchises, plafonds et conditions doivent être contrôlés dans les documents contractuels et sur l’attestation.
- Infiltrations répétées
- Défaut d’adhérence ou de mise en œuvre
- Impropriété à destination
- Procédé non accepté ou non déclaré
Solidité
Ouvrage
Responsabilité
LitigesDocuments utiles à préparer
Les pièces demandées varient selon le dossier, mais l’étude est généralement plus fluide avec un Kbis ou SIREN récent, les informations sur l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats lorsqu’ils existent, la sinistralité et les qualifications disponibles.
Kbis / SIREN
Expérience
Chiffre d’affaires
Activités
Contrats
Sinistralité
QualificationsCe qui influence l’étude et le tarif
L’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des activités, la taille des chantiers, les antécédents d’assurance, les sinistres déclarés et les techniques utilisées peuvent influencer les conditions proposées. Un dossier transparent et documenté permet une lecture plus précise.
- Procédés techniques utilisés
- Types d’ouvrages
- Chiffre d’affaires en étanchéité
- Qualifications et expérience
- Historique de sinistralité
