Bien préparer votre assurance décennale couverture
La couverture est une activité sensible car une mauvaise mise en œuvre peut provoquer des infiltrations ou rendre le bâtiment impropre à son usage. Le contrat doit distinguer clairement couverture, zinguerie, étanchéité et éventuelles activités complémentaires.
Votre contrat doit correspondre à vos activités réelles. Une activité non déclarée ou décrite trop largement peut créer un écart entre les travaux exécutés et les garanties prévues.
Décrire précisément votre activité
Indiquez la nature des travaux réalisés, les techniques utilisées, la part de sous-traitance, les types de chantiers et les activités annexes éventuelles. Pour une étude cohérente, il faut éviter les formulations trop vagues et distinguer ce que votre entreprise réalise directement de ce qu’elle confie à d’autres intervenants.
- Pose et rénovation de couvertures
- Éléments de toiture et accessoires
- Zinguerie lorsque déclarée
- Réfection de toiture
- Travaux d’étanchéité uniquement s’ils sont couverts par l’activité déclarée
Vérifier le périmètre réellement garanti
La garantie décennale concerne certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les activités assurées, exclusions, franchises, plafonds et conditions doivent être contrôlés dans les documents contractuels et sur l’attestation.
- Infiltrations persistantes
- Défaut d’étanchéité affectant l’usage du bâtiment
- Désordres sur éléments de toiture
- Travaux annexes non prévus sur l’attestation
Solidité
Ouvrage
Responsabilité
LitigesDocuments utiles à préparer
Les pièces demandées varient selon le dossier, mais l’étude est généralement plus fluide avec un Kbis ou SIREN récent, les informations sur l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats lorsqu’ils existent, la sinistralité et les qualifications disponibles.
Kbis / SIREN
Expérience
Chiffre d’affaires
Activités
Contrats
Sinistralité
QualificationsCe qui influence l’étude et le tarif
L’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des activités, la taille des chantiers, les antécédents d’assurance, les sinistres déclarés et les techniques utilisées peuvent influencer les conditions proposées. Un dossier transparent et documenté permet une lecture plus précise.
- Techniques et matériaux de couverture
- Hauteur et nature des chantiers
- Part d’étanchéité ou de zinguerie
- Chiffre d’affaires et expérience
- Historique de sinistralité
