Bien préparer votre assurance décennale chauffage & climatisation
Chauffage, ventilation et climatisation couvrent des travaux très variés. Il faut préciser les types d’équipements installés, leur intégration au bâtiment, les réseaux concernés et les activités complémentaires éventuellement réalisées.

Votre contrat doit correspondre à vos activités réelles. Une activité non déclarée ou décrite trop largement peut créer un écart entre les travaux exécutés et les garanties prévues.
Décrire précisément votre activité
Indiquez la nature des travaux réalisés, les techniques utilisées, la part de sous-traitance, les types de chantiers et les activités annexes éventuelles. Pour une étude cohérente, il faut éviter les formulations trop vagues et distinguer ce que votre entreprise réalise directement de ce qu’elle confie à d’autres intervenants.
- Installation de chauffage
- Réseaux et émetteurs
- Climatisation selon déclaration
- Ventilation lorsque garantie
- Équipements intégrés au bâti selon le périmètre du contrat
Vérifier le périmètre réellement garanti
La garantie décennale concerne certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les activités assurées, exclusions, franchises, plafonds et conditions doivent être contrôlés dans les documents contractuels et sur l’attestation.
- Défaillance d’une installation intégrée
- Fuite sur réseau encastré
- Impropriété à destination liée à un système essentiel
- Activité technique non déclarée
Solidité
Ouvrage
Responsabilité
LitigesDocuments utiles à préparer
Les pièces demandées varient selon le dossier, mais l’étude est généralement plus fluide avec un Kbis ou SIREN récent, les informations sur l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, la liste des activités, les anciens contrats lorsqu’ils existent, la sinistralité et les qualifications disponibles.
Kbis / SIREN
Expérience
Chiffre d’affaires
Activités
Contrats
Sinistralité
QualificationsCe qui influence l’étude et le tarif
L’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, le chiffre d’affaires, la nature des activités, la taille des chantiers, les antécédents d’assurance, les sinistres déclarés et les techniques utilisées peuvent influencer les conditions proposées. Un dossier transparent et documenté permet une lecture plus précise.
- Technologies et équipements installés
- Nature des réseaux
- Part de climatisation ou ventilation
- Chiffre d’affaires
- Expérience et sinistralité












